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Réforme de l’ISF : Bruxelles est d’accord !
Date : 14 mars 2008
Bruxelles a donné son feu vert à une réforme de l’ISF qui doit permettre aux redevables de cet impôt de bénéficier d’une réduction proportionnelle à leurs investissements dans des PME. Une mesure qui pourrait drainer 635 millions d’euros d’investissement en direction de ces dernières.
La Commission européenne autorise les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui investissent dans des PME à bénéficier d’une réduction de cet impôt plafonnée à 50 000 euros.
Prévue dans le paquet fiscal d’août 2007, cette incitation est, selon Bruxelles, conforme aux lignes directrices de l’Europe en matière d’aides d’Etats.
D’un coût estimé à 445 millions d’euros en 2008, ce dispositif devrait permettre de drainer 635 millions d’euros d’investissements en direction des PME, et amener davantage de redevables de l’ISF à rallier les rangs des « business angels », ces investisseurs providentiels insuffisamment nombreux en France.
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