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[FORMATION] Entreprendre sur le web à l’heure de la transformation digitale

Mar. 14 Mar.09h30#58Juridique - Start-up

Cette atelier / formation juridique vous est proposé par le cabinet Quantic Avocats

Mardi 14 mars 2017 à 9h30

au #58 – 58 Avenue du général Eisenhower, 51100 REIMS

 

Celle-ci sera animée par Maître François-Xavier Langlais, avocat associé du Cabinet Quantic Avocats.

Le Cabinet Quantic Avocats est entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles etc.), droit de l’informatique, droit de l’internet et des données personnelles (www.quantic-avocats.com).

L’atelier portera sur la thématique : Propriété Intellectuelle « Entreprendre sur le Web à l’heure de la transformation numérique : boîte à outils juridiques ».

 

La formation a pour objectif de donner des outils et d’échanger notamment sur les questions relatives :

 

  • à la protection du nom d’une application et/ou d’un site web : quelle protection (protection par le droit des marques, protection par le droit de la concurrence déloyale etc.), quels sont les pièges à éviter ?
  • à la protection de son application et de son site web : quels sont les points essentiels à sécuriser dans le contrat portant sur la création de son site web/application ? Comment détenir les droits d’auteur sur les développements logiciel de son application/site web ? sur la charte graphique ? sur les images et photos contenues dans l’application ? Quels précautions à prendre lors de l’utilisation de logiciels libres ? etc.
  • à la protection des bases de données de son application et de son site web : Quels sont vos droits sur les bases de données ? Comment les protéger ? Quelles formalités effectuer auprès de la CNIL dès lors que vous collectez des données personnelles via votre application/site web ?
  • aux principaux contrats liés à l’exploitation de son site web/application : quels sont les points clés de vos CGV/CGU, quelles sont les règles spécifiques pour une application/site web orienté BtoC?
  • aux actions à mener en cas d’atteinte à ses droits (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale etc.).

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de pauline.penot(a)innovact.com