16e édition - 27 et 28 mars 2012
Centre des Congrès - Reims
Centre des Congrès - Reims
Fiscalité : craintes chez les PME innovantes
Date : 9 novembre 2010
Alors que, dans le cadre de la Loi de Finance 2011, l’objectif est de réduire le déficit de l’Etat de 152 milliards d’euros en 2010 à 92 milliards en 2012, l’écosystème des PME innovantes alerte « sur l’impact négatif » des mesures prévues sur l’ISF-PME, le CIR et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes.
Révisions du volet PME de la loi TEPA (ISF PME), du crédit d’impôt recherche (CIR) et du statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : certaines mesures de la Loi de Finance 2011, débattue ces jours-ci à l’Assemblée nationale, font réagir l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, associations et fédérations comme l’Afdel, SNJV, Croissance Plus). « Si l’objectif de réduction des dépenses de l’Etat est louable, les mesures, si elles sont adoptées, pèseront lourdement sur la capacité d’investissement de ces entreprises, avec pour corollaire une réduction de leur compétitivité et de leurs créations d’emplois » estime le Club des Pôles de compétitivté Mondiaux.
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