16e édition - 27 et 28 mars 2012
Centre des Congrès - Reims
Centre des Congrès - Reims
L’agenda numérique européen
Date : 30 mai 2011
La Commission européenne présentait fin mai 2010 sa « stratégie numérique pour l’Europe ». Parmi les objectifs principalement délimités, cet agenda numérique vise à créer un marché unique européen, accroitre l’interopérabilité, renforcer la confiance et la sécurité, développer l’accès à l’Internet Haut- et Très haut débit, soutenir la recherche et l’innovation, favoriser la culture, les compétences et l’intégration numérique, et enfin et plus généralement, utiliser les TIC pour aborder les grands enjeux de société.
Rattaché aux services du Premier Ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) publiait la semaine dernière un ensemble de propositions visant à traduire, essentiellement depuis une perspective nationale, l’expression des dynamiques qui permettront la concrétisation des objectifs poursuivis par cet agenda numérique européen.
Proposition 1 : Favoriser les développements technologiques dans tous les segments du cloud computing pour permettre l’émergence d’une offre européenne
L’externalisation des ressources crée une dépendance vis-à-vis des hébergeurs et propriétaires des fermes de serveurs, ainsi qu’une inféodation aux systèmes juridiques des pays hôtes. Cette situation freine le développement d’un marché unique numérique européen. Le développement d’une offre compétitive passe essentiellement par la définition d’un cadre réglementaire portant sur les conditions d’accès, d’hébergement, de traitement et de circulation des données. Cette réflexion sera utilement sous-tendue par la réalisation d’investissements dans tous les segments du cloud computing, qui permettront à la technologie française de s’associer au développement de l’offre européenne.
Proposition 2 : Définir les conditions d’interopérabilité des systèmes d’authentification et de signature électronique
Qu’il s’agisse de cartes d’identités électroniques ou de dispositifs tiers d’authentification de l’identité, le CAS préconise de s’adosser sur l’existant pour se concentrer sur les objectifs d’interopérabilité. Ceux-ci pourraient utilement être portés par des plateformes européennes telles que Stork1 par exemple.
Proposition 3 : Renforcer la protection des données personnelles
L’engagement du respect des données personnelles est posé comme avantage concurrentiel pour les entreprises européennes. Le CAS préconise d’engager les acteurs de « l’écosystème internet » dans l’élaboration de chartes de protection des données personnelles. Ces chartes pourraient être portées par des labels pour jouer sur l’effet réseau, et s’adosser à une législation européenne dont une autorité serait habilitée à assurer le respect.
Proposition 4 : Faire en sorte que l’Europe participe à la gouvernance et au développement de l’internet des objets
L’avènement programmé de l’internet des objets invite à considérer la maitrise stratégique de ses différents préalables, à commencer par les processus d’identification des éléments physiques par des systèmes d’étiquetage et de lecture. L’architecture de distribution des informations entre objets et terminaux appelle à une gouvernance intégrée et partagée, idéalement entre plusieurs états européens.
Proposition 5 : Participer à l’émergence du marché unique numérique européen en adaptant le cadre juridique régissant les droits des créateurs
Le CAS invite à tirer pleinement profit des possibilités ouvertes par les TIC pour favoriser la création en élaborant un cadre normatif idoine. Dans cette optique, la France initie les échanges en organisant un e-G8, en amont du prochain G8.
Retrouvez l’intégralité de la note du Centre d’analyse stratégique n°223 de mai 2011 en cliquant ici.
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