Le ministre du budget et la ministre de l’économie ont présenté le 29 septembre le projet de loi de finances pour 2011.

Objectif affiché : réduire le déficit public de 7,7% du PIB en 2010 à 6% en 2011. Pour remplir ce contrat, le gouvernement compte sur une amélioration de ses recettes basée sur une croissance de 2% en 2011 après 1,5% en 2010 et a décidé d’appliquer une stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l’activité.

Côté maîtrise des déficits, l’exécutif entend maîtriser son budget via la réduction des dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat de 5% en 2011 et par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

 

Côté accompagnement de la reprise de l’activité, le gouvernement donne la priorité aux mesures en faveur de la recherche et de l’innovation. Ainsi, les budgets alloués à la recherche sont renforcés : les universités et opérateurs de recherche seront "exonérés de toute suppression d’emplois", et le programme d’investissements d’avenir de 35 milliards d’euros entrera pleinement dans sa phase opérationnelle en 2011.

 

Le Gouvernement entend par ailleurs poursuivre les réformes structurelles engagées depuis 2007 pour mettre le système fiscal au service de l’économie et de la croissance. A ce titre, il propose de pérenniser le remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) pour les PME, afin que leur effort de recherche ne soit pas bridé par leur capacité d’endettement, et d’alléger la fiscalité sur les brevets, afin de favoriser leur exploitation en France et d’éviter la délocalisation des brevets hors de France.