16e édition - 27 et 28 mars 2012
Centre des Congrès - Reims
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LOI DE FINANCES 2011 : RABOT SUR L’INNOVATION
Date : 4 janvier 2011
Les réformes du CIR (crédit impôt recherche), du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) et du dispositif ISF-PME ont été confirmées, hier, lors du vote de la Loi de Finances 2011 à l ‘Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté hier, le 15 décembre, le rapport de la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, sur le projet de Loi de Finances 2011. Critiquées par les acteurs de l’écosystème de l’innovation, les réformes du CIR (crédit impôt recherche), du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) et du dispositif ISF-PME sont perçues comme un frein au dynamisme et au développement des PME innovantes. « Dans les grandes lignes, ces coupes budgétaires sont ciblées sur les PME » analyse Charles Edouard de Cazalet, directeur de Sogedev.
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